Après le vote par le Sénat (à l'unanimité) du projet de loi Création et Internet en octobre dernier, la ministre de la Culture est venue mardi après-midi soutenir son projet devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Sur ce dossier, la position du gouvernement est incroyablement stérile. Là où le Président Nicolas Sarkozy nous expliquait hier soir encore qu'une sortie de crise doit se faire par le haut, par l'investissement et la créativité, la loi dite hadopi est d'une incroyable arridité !
Le gouvernement très sensible aux journalistes, a décidé de consacrer 600 millions d'Euros d'aide à la Presse il y a peu. Notamment pour notamment l'accompagner dans sa mutation numérique à travers une multitude de mesures.
Mais la loi qui concerne les nombreuses industries culturelles de notre pays se limite principalement à instaurer et fixer le fonctionnement de la future Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet dont le budget prévisionnel pour 2009 est de 6,7 millions d'euros)
Pourtant le cinéma Français souffre, l'édition entre de plain-pied dans la même crise, et le monde de la musique (qui fait vivre non seulement les producteurs mais aussi les producteurs de clip, le monde du spectacle vivant, la presse musicale, intermittents musiciens, danseurs ..) se meurt avec un marché qui a chuté de 50 % en cinq ans, avec 30 % de réduction des emplois.
La loi n’est pas à la hauteur des enjeux !
Les sommes évoquées sont dérisoires pour un pays, l’un des rares pays au monde, qui a su développer son “exception culturelle” et garder une part de marché des productions locales très importante.
La loi à l’étude est principalement consacrée à l’Hadopi comme si cette dernière allait tout résoudre. Contre sens historique. Et au moins cette loi devrait, à mon sens, être accompagnée de mesures éducatives (par exemple un compte de téléchargement légal ouvert avec un ou 2 titres offerts à tous les jeunes et les adolescents sur le site légal de leur choix), de mesures d’encouragement à la recherche et au développement (par exemple encourager les dizaines de modèles numériques privés -streaming, site de souscription, plateforme originale de téléchargement - qui se développent péniblement, souvent seuls, et qui souffrent déjà du manque d’accompagnement juridique, fiscal, financier alors qu’ils représentent des pistes sérieuses pour l’avenir) et de mesures fiscales avec notamment un véritable crédit d’impôt pour aider les producteurs (envisagé dans le rapport Olivennes, il a fondu dans la loi) et un dépoussiérage et un élargissement du système des Sofica (Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) qui est une belle spécificité française.
Le contexte social n’est sans doute pas favorable pour parler culture. Pourtant des millions de gens sont concernés, et là aussi, cette période de crise doit être l’occasion de sortir ces industries de la crise par le haut. En étant créatif et en encourageant la recherche. Ce que cette loi n’aborde définitivement pas !
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5 commentaires:
DAVSI a renforcé la chute des ventes des Majors. Selon les études indépendantes parmi les différentes causes on trouve entre autres le boycott d'une clientèle se sentant agressée, l'inadaptation des produits au marché (les films notamment) et certainement le plus inquiétant pour les Majors, de plus en plus d'artistes (musiciens) se détournent de cette industrie dite culturelle afin de s'adresser directement au public.
Hadopi n'étant pas fondamentalement différente dans sa relation au public (client), il y existe de vrais risques que les internautes se réfugient derrière des moyens de surf anonyme. Lire à ce sujet le scénario de l'ESOC France.
Résultat des courses, des millions d'euros vont être dépensés en pure perte, les internautes vont de plus en plus se protéger des officines privées qui cherchent à les piéger et au final, dans deux ou trois ans, étant donné qu'HADOPI ne respecte pas les principes démocratiques fondamentaux en Europe : "« aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire en application notamment de l'article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement »." auquel se rajoute un autre principe essentiel en démocratie, le qu'a chaque citoyen d'avoir accès à l'information. Je disait donc au final l'industrie dite culturelle aura encore perdu quelques années à s'adapter aux technologies numériques.
Pour conclure ne pas confondre :
1) Culture et industrie culturelle
2) Artistes, SACEM et Majors
Le spectacle vivant a de l'avenir...
Je parlerais plutôt d'industrie du divertissement en fait. :)
Sinon, il s'agit de l'ISOC France et non pas l'Esoc : www.isoc.fr
Autrement, en signe de protestation, La Quadrature du Net, un collectif citoyen qui a rédigé un rapport complet contre ce projet de loi stupide, invite à procéder à un "black-out" des sites, blogs, profils, avatars, etc : il suffit d'en peindre au moins une partie en noir, pour illustrer la déconnexion et l'appauvrissement du net en France.
Vous pouvez pour cela utiliser une des images prévues à cet effet, ou laisser libre cours à votre imagination sur ce thème simple.
Voir l'appel de La Quadrature du Net:
http://www.laquadrature.net/fr/APPEL-HADOPI-blackout-du-net-francais
Les images :
http://www.laquadrature.net/fr/HADOPI-blackout-images-bandeaux-boutons-bannieres
Agissez, relayez l'information, et appelez vos députés. ;-)
Peut être pourriez vous me renseigner car je n'ai jamais entendu le principal intéressé s'exprimer sur la question : Quelle est la position officielle du Modem et/ou de François Bayrou sur la question de la loi Hadopi ?
Merci d'avance
F. Bayrou n'a pas encore réagi, malgré un mail que je lui ai envoyé il y a quelques jours l'enjoignant à prendre le sujet en main.
Sinon, CAP21 a publié hier un communiqué de presse sur son site, c'est un premier pas !
Voir ici : http://www.cap21.net/
J'attend aussi avec impatience la position officiel du Modem.
Bayrou s'était montré plutot favorable avec les logiciels libres lors de sa campagne présidentielle. Son portail de news est entièrement fait avec du logiciel libre et compatble toutes plateformes. J'espère qu'il poursuit cette réflexion sur la "liberté numérique". Il ne doit pas oublier non plus que beaucoup d'internautes le portent et que le filtrage du net implicite de l'HADOPI consistera au muselage de ses soutiens.
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