Deux jours avant la journée de grèves et de manifestations auxquelles appelle l'ensemble des organisations syndicales, les députés devaient, mardi 27 janvier, débattre d'une motion de censure déposée par le PS. Celle-ci n'a aucune chance d'être votée, l'UMP disposant à l'Assemblée nationale d'une majorité absolue. Il n'en reste pas moins que les foyers de tension s'intensifient et que l'opposition se raidit. Dans un entretien au Monde, François Bayrou explique pourquoi il a décidé de voter la censure. Le président du Mouvement démocrate (MoDem) dénonce "la multiplication des atteintes aux principes de la séparation des pouvoirs et aux libertés publiques".
François Bayrou, pourquoi avoir décidé de voter la motion de censure contre le gouvernement présentée, mardi, par le groupe socialiste ?
Au mois de décembre 2008, j'avais proposé à plusieurs reprises le dépôt d'une motion de censure en raison des atteintes répétées à la séparation des pouvoirs et aux principes nécessaires aux libertés publiques. A l'époque, le Parti socialiste avait décidé de ne pas assumer une telle démarche. J'étais persuadé qu'il se trompait, et il revient aujourd'hui sur cette position. Il y a des moments et des situations où il faut dire haut et fort que ça ne va pas. J'ai des différences avec le texte déposé par le PS. Mais l'essentiel est qu'un acte solennel montre au pays qu'un signal d'alarme s'allume. Pour que nul ne puisse dire : nous ne savions pas. J'ai donc décidé de voter la motion de censure.
Vous vous rangez clairement dans le camp de l'opposition ?
C'est plus profond : je défends les principes républicains. Quand je pense que des décisions sont justifiées, je les soutiens. Quand je pense qu'elles sont dangereuses, je le dis. Cette liberté et cette indépendance sont les principes de ma démarche.
Dans sa motion de censure, le PS explique qu'il entend défendre une politique alternative contre la crise économique et sociale. Est-ce que vous le rejoignez sur ce point ?
Dès le mois de décembre, considérant que le plan actuel ne suffirait pas, j'ai proposé une politique de relance différente. Premièrement, je plaidais pour un grand emprunt européen de l'ordre de 3 % du PIB. Deuxièmement, je proposais une aide aux familles modestes, un livret d'épargne crise, dont le montant pourrait atteindre 1 000 euros. Enfin, je suggérais des investissements, notamment universitaires, ou en termes de réseaux. Le plan du PS est assez proche de cette architecture.
Mais d'autres idées doivent être défendues : il y a pour moi quelque chose qui n'est pas acceptable dans l'action du gouvernement. On n'arrête pas de sortir des dizaines de milliards pour les banques, mais sans exiger les contreparties qui s'imposent. Encore hier, on a annoncé qu'elles allaient recevoir 5 milliards, fléchés vers Airbus.
L'Etat ne peut pas mobiliser ces sommes astronomiques sans prendre, en contrepartie, les sièges au conseil d'administration qui doivent lui permettre d'exercer sa part de la gouvernance des établissements, de se faire entendre aussi bien pour la rémunération des dirigeants que pour le soutien au crédit. Il existe d'ailleurs, je crois, une disposition législative, en date de 1935, qui oblige l'Etat lorsqu'il atteint 10% des fonds propres d'une banque à nommer au moins deux administrateurs.
Le premier ministre, François Fillon, appelle à l'unité face à la gravité de la situation. Vous n'êtes pas sensible à cet appel ?
L'unité commence par les respects des règles républicaines qui nous font vivre ensemble. Or, aujourd'hui, il ne se passe pas de jour sans qu'on constate une atteinte au respect de ces règles, avec un président de la République qui transgresse tous les jours les principes de la séparation des pouvoirs. Le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif et le pouvoir médiatique sont tous les trois soumis à sa volonté de domination. C'est impossible à accepter.
Au point de justifier une motion de censure ?
Evidemment, oui. Par exemple, la décision d'accorder au président de la République le pouvoir de nommer les responsables de l'audiovisuel public et de rendre leur budget dépendant chaque année de la majorité en place crée une double dépendance. Aucune opération de diversion autour de la redevance ne peut masquer ce recul des libertés publiques.
Pourtant, au Sénat, la majorité du groupe centriste, dont son président, Michel Mercier, a voté le texte…
Certains sénateurs l'ont voté; pas ceux qui partagent mon analyse. En même temps, Nicolas Sarkozy annonce qu'il va faire sauter le seuil de concentration dans les médias. Je considère cela comme une régression : la lutte contre les concentrations est essentielle dans tout pays de liberté.
En quoi la réforme du travail législatif, qui a déclenché un tel tohu-bohu à l'Assemblée nationale, est-elle condamnable ?
Le législatif est de plus en plus soumis à l'exécutif. Avec la réforme du règlement de l'Assemblée, la liberté du Parlement et des parlementaires représentant le peuple va être encore davantage mise à mal. J'espère que le Conseil constitutionnel rappellera que le droit d'amendement de chaque parlementaire est un droit inaliénable et personnel, qui ne se délègue pas à un groupe, dans un pays où les députés sont élus personnellement par le peuple.
Même transgression des principes lorsque le président de la République va participer en tant que tel au conseil national de l'UMP, s'affirmant comme un chef de parti et portant ainsi atteinte à un principe essentiel de la fonction présidentielle, chef de l'Etat et non chef de la majorité, défenseur de notre démocratie et non pas chef de clan.
Enfin, pour ce qui est de la justice, à partir du moment où l'enquête serait confiée au parquet placé sous l'autorité hiérarchique du gouvernement, le bon vouloir de l'exécutif deviendrait souverain. Il pourra à sa guise laisser apparaître les affaires ou les dissimuler. Rien de tout cela n'est acceptable dans un Etat de droit.
La pratique du pouvoir par M. Sarkozy menace-t-elle les équilibres de la société française ?
Sans aucun doute. Les atteintes aux libertés se multiplient de façon infiniment inquiétante. Je ne veux pas me retrouver dans un pays soumis à l'arbitraire d'un seul. Il est de la responsabilité des acteurs de la vie civique d'éveiller la société. On est à un tournant.
Au début du quinquennat, certains pouvaient soutenir que ces entorses étaient seulement une question de style. Aujourd'hui, c'est une question de textes : on fait entrer dans la loi et dans les institutions des manquements qu'aucun républicain et aucun démocrate ne doit pouvoir accepter.
Propos recueillis par Patrick Roger. disponible sur Lemonde.fr
mercredi 28 janvier 2009
Marielle de Sarnez: «Sarkozy porte atteinte aux libertés publiques»
François Bayrou a voté, hier mardi à l'Assemblée nationale, la motion de censure déposée par le PS. C'est officiel, le MoDem est-il entré dans l'opposition?
Nous défendons des principes républicains, celui de la séparation des pouvoirs, justice-exécutif, ou encore celui de l'indépendance de l'audiovisuel public. Or nous avons le sentiment sur ces questions que Nicolas Sarkozy avec son extrême personnalisation du pouvoir porte atteinte aux libertés publiques. D'ailleurs sur ces sujets, dès le mois de décembre, François Bayrou avait soumis l'idée d'une motion de censure. Il est dans sa logique.
Mardi, il n'empêche, vous avez voté avec la gauche..
Et alors ? Nous votons en accord avec nos convictions. Au-delà des atteintes aux libertés publiques, il y a aussi ces milliards d'euros donnés aux banques sans réelles contreparties. Cette façon du gouvernement de réagir à la crise est choquante. Au minimum, dans cette période difficile, l'exécutif devait s'associer à la gouvernance des banques. Ce qui s'est fait en Grande-Bretagne et en Allemagne.
Nicolas Sarkozy, selon vous, représente-t-il un risque d'atteinte aux libertés?
Absolument. Il incarne une centralisation extrême de l'autorité. Avec lui, il n'y a pas de séparation des pouvoirs. Il ne veut pas de contre-pouvoirs. On le voit avec la suppression du juge d'instruction ou la nomination et la révocation par l'Elysée du président de l'audiovisuel public. Cela n'existe nulle part ailleurs en Europe.
Le MoDem s'associe-t-il à la grève générale lancée par tous les syndicat, jeudi?
Pour ma part, je manifesterai, comme citoyenne, et je pense que de très nombreux militants du Modem seront dans les cortèges. A l’image des Français qui vont se saisir de ce moment pour dire leur angoisse par rapport à la crise économique et sociale, mais aussi leur ras le bol. Ils veulent être respectés. Ils veulent être écoutés. Ils veulent plus de justice et plus d'équité de la part du pouvoir. Pour le moment, ce n'est pas le cas.
Partagez-vous l'exaspération des Français?
Oui. Il existe un décalage incroyable entre un pouvoir qui s'autocongratule et l'inquiétude croissante de tous les Français. Personne n'est aujourd'hui à l'abri.
Nicolas Sarkozy dit comprendre l' "inquiétude" du pays mais il ne veut pas stopper les réformes. A-t-il raison?
D’abord, il a calé sur de nombreuses réformes. Quant aux autres, elle sont souvent mal engagées, et trop souvent imposées par le sommet de l’Etat sans réel dialogue. Celle de l'Education nationale, par exemple. Au bout du compte, elle ne donne pas confiance aux enseignants et n'améliore pas le système éducatif. Ou encore celle de la suppression du juge d'instruction. Au final, la justice sera plus dépendante du pouvoir, et ceux qui auront les moyes financiers s’en sortiront mieux que les autres. Où est le progrès. Où est l’équité ?
Entre le plan de relance du gouvernement et celui du PS où est celui du MoDem?
On l'a mis sur la table il y a deux mois! C'est un plan de relance européen avec un grand emprunt de l’Union européenne, une politique de grands travaux , sans oublier une aide aux plus modestes. Reste le plus important. Dans ces temps difficiles , Il faut gouverner d'une façon juste et solidaire avec ceux qui souffrent le plus. Ce n'est pas le cas depuis dix-huit mois.
Eric Besson à la direction de l'UMP, est-ce une preuve d'ouverture de la part du parti du président?
Cela démontre au contraire les limites de l’ouverture version UMP ! Je constate d’ailleurs que Nicolas Sarkozy non content d'avoir les pleins pouvoirs sur la politique française ne veut rien lâcher de son emprise sur le parti qui l'a mené à l'Elysée. Il va même jusqu'à participer au conseil national de son parti! Aucun président de la République ne l'avait fait jusqu'à présent. Ce n'est pas la conception que je me fais de la fonction.
Question incontournable: est-il normal qu'au XXI° siècle, en France, une tempête de vent plonge le quart de la France, le Sud-Ouest, dans la pagaille la plus complète? Ni eau, ni électricité...
Non. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi en France on ne fait pas comme dans les autres pays européens l'enfouissement des lignes électriques. On est franchement en retard et ce n'est pas seulement une question de budget.
leparisien.fr
Nous défendons des principes républicains, celui de la séparation des pouvoirs, justice-exécutif, ou encore celui de l'indépendance de l'audiovisuel public. Or nous avons le sentiment sur ces questions que Nicolas Sarkozy avec son extrême personnalisation du pouvoir porte atteinte aux libertés publiques. D'ailleurs sur ces sujets, dès le mois de décembre, François Bayrou avait soumis l'idée d'une motion de censure. Il est dans sa logique.
Mardi, il n'empêche, vous avez voté avec la gauche..
Et alors ? Nous votons en accord avec nos convictions. Au-delà des atteintes aux libertés publiques, il y a aussi ces milliards d'euros donnés aux banques sans réelles contreparties. Cette façon du gouvernement de réagir à la crise est choquante. Au minimum, dans cette période difficile, l'exécutif devait s'associer à la gouvernance des banques. Ce qui s'est fait en Grande-Bretagne et en Allemagne.
Nicolas Sarkozy, selon vous, représente-t-il un risque d'atteinte aux libertés?
Absolument. Il incarne une centralisation extrême de l'autorité. Avec lui, il n'y a pas de séparation des pouvoirs. Il ne veut pas de contre-pouvoirs. On le voit avec la suppression du juge d'instruction ou la nomination et la révocation par l'Elysée du président de l'audiovisuel public. Cela n'existe nulle part ailleurs en Europe.
Le MoDem s'associe-t-il à la grève générale lancée par tous les syndicat, jeudi?
Pour ma part, je manifesterai, comme citoyenne, et je pense que de très nombreux militants du Modem seront dans les cortèges. A l’image des Français qui vont se saisir de ce moment pour dire leur angoisse par rapport à la crise économique et sociale, mais aussi leur ras le bol. Ils veulent être respectés. Ils veulent être écoutés. Ils veulent plus de justice et plus d'équité de la part du pouvoir. Pour le moment, ce n'est pas le cas.
Partagez-vous l'exaspération des Français?
Oui. Il existe un décalage incroyable entre un pouvoir qui s'autocongratule et l'inquiétude croissante de tous les Français. Personne n'est aujourd'hui à l'abri.
Nicolas Sarkozy dit comprendre l' "inquiétude" du pays mais il ne veut pas stopper les réformes. A-t-il raison?
D’abord, il a calé sur de nombreuses réformes. Quant aux autres, elle sont souvent mal engagées, et trop souvent imposées par le sommet de l’Etat sans réel dialogue. Celle de l'Education nationale, par exemple. Au bout du compte, elle ne donne pas confiance aux enseignants et n'améliore pas le système éducatif. Ou encore celle de la suppression du juge d'instruction. Au final, la justice sera plus dépendante du pouvoir, et ceux qui auront les moyes financiers s’en sortiront mieux que les autres. Où est le progrès. Où est l’équité ?
Entre le plan de relance du gouvernement et celui du PS où est celui du MoDem?
On l'a mis sur la table il y a deux mois! C'est un plan de relance européen avec un grand emprunt de l’Union européenne, une politique de grands travaux , sans oublier une aide aux plus modestes. Reste le plus important. Dans ces temps difficiles , Il faut gouverner d'une façon juste et solidaire avec ceux qui souffrent le plus. Ce n'est pas le cas depuis dix-huit mois.
Eric Besson à la direction de l'UMP, est-ce une preuve d'ouverture de la part du parti du président?
Cela démontre au contraire les limites de l’ouverture version UMP ! Je constate d’ailleurs que Nicolas Sarkozy non content d'avoir les pleins pouvoirs sur la politique française ne veut rien lâcher de son emprise sur le parti qui l'a mené à l'Elysée. Il va même jusqu'à participer au conseil national de son parti! Aucun président de la République ne l'avait fait jusqu'à présent. Ce n'est pas la conception que je me fais de la fonction.
Question incontournable: est-il normal qu'au XXI° siècle, en France, une tempête de vent plonge le quart de la France, le Sud-Ouest, dans la pagaille la plus complète? Ni eau, ni électricité...
Non. Je n'arrive pas à comprendre pourquoi en France on ne fait pas comme dans les autres pays européens l'enfouissement des lignes électriques. On est franchement en retard et ce n'est pas seulement une question de budget.
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