Loi Hadopi: Le Rendez-vous manqué de N. Sarkozy !

Après le vote par le Sénat (à l'unanimité) du projet de loi Création et Internet en octobre dernier, la ministre de la Culture est venue mardi après-midi soutenir son projet devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.

Sur ce dossier, la position du gouvernement est incroyablement stérile. Là où le Président Nicolas Sarkozy nous expliquait hier soir encore qu'une sortie de crise doit se faire par le haut, par l'investissement et la créativité, la loi dite hadopi est d'une incroyable arridité !

Le gouvernement très sensible aux journalistes, a décidé de consacrer 600 millions d'Euros d'aide à la Presse il y a peu. Notamment pour notamment l'accompagner dans sa mutation numérique à travers une multitude de mesures.

Mais la loi qui concerne les nombreuses industries culturelles de notre pays se limite principalement à instaurer et fixer le fonctionnement de la future Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet dont le budget prévisionnel pour 2009 est de 6,7 millions d'euros)

Pourtant le cinéma Français souffre, l'édition entre de plain-pied dans la même crise, et le monde de la musique (qui fait vivre non seulement les producteurs mais aussi les producteurs de clip, le monde du spectacle vivant, la presse musicale, intermittents musiciens, danseurs ..) se meurt avec un marché qui a chuté de 50 % en cinq ans, avec 30 % de réduction des emplois.

La loi n’est pas à la hauteur des enjeux !

Les sommes évoquées sont dérisoires pour un pays, l’un des rares pays au monde, qui a su développer son “exception culturelle” et garder une part de marché des productions locales très importante.

La loi à l’étude est principalement consacrée à l’Hadopi comme si cette dernière allait tout résoudre. Contre sens historique. Et au moins cette loi devrait, à mon sens, être accompagnée de mesures éducatives (par exemple un compte de téléchargement légal ouvert avec un ou 2 titres offerts à tous les jeunes et les adolescents sur le site légal de leur choix), de mesures d’encouragement à la recherche et au développement (par exemple encourager les dizaines de modèles numériques privés -streaming, site de souscription, plateforme originale de téléchargement - qui se développent péniblement, souvent seuls, et qui souffrent déjà du manque d’accompagnement juridique, fiscal, financier alors qu’ils représentent des pistes sérieuses pour l’avenir) et de mesures fiscales avec notamment un véritable crédit d’impôt pour aider les producteurs (envisagé dans le rapport Olivennes, il a fondu dans la loi) et un dépoussiérage et un élargissement du système des Sofica (Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) qui est une belle spécificité française.

Le contexte social n’est sans doute pas favorable pour parler culture. Pourtant des millions de gens sont concernés, et là aussi, cette période de crise doit être l’occasion de sortir ces industries de la crise par le haut. En étant créatif et en encourageant la recherche. Ce que cette loi n’aborde définitivement pas !